Le permis de détention d’un animal devient une réalité à partir de ce vendredi 1er juillet en Wallonie. À Mons, à Soignies, à Jurbise: le principe est simple, mais contraignant. Il faut désormais présenter un extrait du fichier central de la délinquance environnementale et du bien-être animal pour acquérir (acheter, adopter ou recevoir) un animal de compagnie. En d’autres termes: les commerces, les refuges et les élevages d’animaux de compagnie devront demander à toute personne qui souhaite avoir un animal de compagnie de fournir ce fameux extrait de fichier central. Cet extrait établira que la personne n’est pas sous le coup d’une interdiction de détention d’un animal ou déchue de son permis de détenir un animal, ces deux peines pouvant être prononcées tant par un juge que par un fonctionnaire sanctionnateur.
Protéger les animaux
On l’a compris, le but de cette disposition est de protéger les animaux pour qu’il ne tombent pas entre des mains indélicates. L’objectif est même double. Bien sûr, il s’agit de lutter contre les maltraitants récidivistes mais aussi limiter les achats impulsifs qui aboutissent souvent à des abandons.
Mais le moins que l’on puisse écrire, c’est que la procédure mise en place ne plaît pas à tout le monde.
En effet, on comprend bien que les personnes qui ont été condamnées pour maltraitance animale doivent montrer patte blanche pour faire l’acquisition d’un chien ou d’un chat. Mais d’après la RTBF cela ne concerne au total qu’une quarantaine de personnes en Wallonie, qui vivent réparties sur une trentaine de communes différentes.
Les poissons rouges ? Oui !
Désormais, ce sont tous les citoyens qui devront prouver qu’ils n’ont pas été condamnés pour maltraitance animale avant d’accueillir chez eux un nouveau pensionnaire à quatre pattes. À quatre pattes ?! Non, pas seulement, puisque le texte adopté par la Région Wallonne concerne tous les animaux vertébrés.
Des rongeurs aux NAC en passant par les mammifères, poissons, amphibiens et animaux à plumes, tous sont concernés. Il faut néanmoins que ce soit un particulier qui effectue une transaction avec un professionnel. Ce qui veut dire que les dons ou les ventes entre particuliers ne sont pas concernés. Les particuliers sont toutefois invités à demander ce extrait de fichier central lorsqu’ils vendent ou donnent un animal.
Trois mois de tolérance
À Mons, à Jurbise ou à Soignies, ce fameux permis ne fait pas encore partie des documents accessibles en ligne. À vrai dire, les communes ont été un peu prises de court par cette nouvelle législation. Le gouvernement a d’ailleurs prévu une période de tolérance de trois mois. Durant cette période, si une personne se présente sans permis, elle pourra quand même acquérir l’animal. Elle devra toutefois fournir le permis pour le 1er octobre au plus tard. Nous referons donc le point à l’automne, notamment sur les prix de ce fameux permis !
Retenez encore que cette réglementation s’applique uniquement sur le territoire wallon. Si vous n’êtes pas domicilié en Wallonie et que vous souhaitez adopter un animal dans la région, vous devrez remplir un formulaire auprès du Service public de Wallonie via l’adresse : fichiercentral.environnement@spw.wallonie.be.
Beaucoup de petits tracas administratifs, pour une cause bien noble: le bien-être animal.